CONSULTATION DECISIONS DISCIPLINAIRE

Écrit par :

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29 août 2014

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Dans :

Football

Ligue de Normandie

Info ligue importante

A compter de la saison 2014/2015, aucune décision disciplinaire ne sera publiée sur un site Internet (dans les rubriques « Procès-verbaux » ou « Sanctions » des clubs), que ce soit celui de la F.F.F., de la Ligue régionale ou de votre District.
Sachez que cet arrêt des publications sur Internet n’est pas le fait de la Fédération mais a été imposé par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), dans le cadre du respect des données personnelles. La F.F.F. n’a pas eu le choix et a été obligée de donner suite à la mise en demeure de la CNIL sur ce sujet.

RAPPEL : en tout état de cause, les sanctions individuelles de vos licenciés leur seront notifiées sur leur espace personnel « Mon Compte F.F.F. ». Néanmoins, nous sommes conscients de la carence que cette absence de
publication va générer pour vous, tant pour consulter les sanctions de vos licenciés que celles des licenciés de vos adversaires.
Dès lors, afin de ne pas vous pénaliser, sans remettre en cause les exigences de la CNIL, vous pourrez désormais prendre connaissance de toutes ces informations sur Footclubs.

Ainsi, vous pourrez :
– d’une part, consulter les sanctions disciplinaires de vos licenciés ainsi que celles des licenciés de vos adversaires (ancienne fonctionnalité mise à jour),
– d’autre part, consulter les procès-verbaux des organes disciplinaires (nouveauté). Vous trouverez ci-après les procédures à suivre pour ces différentes consultations

http://normandie.fff.fr/common/ligue/bib_res/ressources/2220000/2000/140826163255_decision_disciplinaires.pdf

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Christophe

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