DISTRICT SEINE MARITIME

Déplacements dirigeants & éducateurs

Vous le savez de nouvelles contraintes kilométriques ont été mis en place pour vos licenciés depuis ce week end. Dans les faits un licencié, qu’il soit mineur ou majeur, devra habiter à moins de 10 kms (à vol d’oiseau) du stade pour s’y déplacer et participer aux séances que vous proposez. Pas besoin d’attestation dérogatoire à remplir, un simple justificatif de domicile ou alors une pièce d’identité suffit. Les déplacements entre 2 départements sont possibles si on respecte la limite des 10kms de son domicile. Concernant les éducateurs bénévoles ou les membres bénévoles du comité directeur des clubs, nous pensions que cette limite des 10kms s’appliquait. Or après vérification et suite à un article publié par la ligue de football des Hauts de France (merci à eux), nous avons fait quelques recherches….. La limite des 10 kms ne s’applique pas pour les éducateurs et bénévoles du club ! Dans les faits : 

« Faute de mention officielle sur le statut des bénévoles, le ministère a précisé dans son communiqué sur les activités des bénévoles possibles en situation de confinement actualisé le 20 mars 2021 que « par mesure de simplicité, les bénévoles se serviront du justificatif de déplacement professionnel dans quelques cas précisés comme:

• les activités spécifiques dans les ERP mentionnés par l’article 28, 42 et 43 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 sur demande de l’autorité dirigeant l’ERP ,dont font partie les établissements sportifs de plein air pour toutes les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures à l’exception des pratiques sportives avec contacts ; mais aussi en établissements sportifs de plein air pour les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat.
• les tâches de gestion régulières ou urgentes réalisées par les dirigeants bénévoles associatifs. »

Dans le cadre des déplacements, il n’y a pas de limitation à un périmètre de 10 km. La direction de l’association pourra fournir un justificatif de déplacement professionnel en précisant la durée de validité et la nature de la mission par nature d’intérêt général, qu’ils mettent en œuvre et qui impliquent le bénévole.

En cas de contrôle, pourra être fournie jointe à l’attestation, la copie papier ou informatique de la déclaration en préfecture attestant que la personne est bien dirigeante de la structure (à réclamer au secrétaire de l’association en général) ou encore la licence du dirigeant ou de l’éducateur mentionnant le club et justifiant le déplacement. »

Source officielle :https://www.associations.gouv.fr/les-activites-des-benevoles-possibles-en-situation-de-confinement.html

Par Mathieu DUBUS