Mise en place Pass Sanitaire

Accueil du public au stade

Le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié ce matin. Il concerne le Pass sanitaire qui doit être mis en place pour le sport amateur avec notamment une obligation au-dessus des 50 spectateurs.

Le présent article s’applique aux participants aux compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau, lorsque le nombre de participants est au moins égal à 50 sportifs par épreuve.

Les joueurs et dirigeants du match ne sont pas soumis à l’application du Pass sanitaire (si moins de 50 joueurs et dirigeants pour un événement sportif).

A noter que le pass sanitaire concerne toute personne de + 11 ans mais qu’il ne s’appliquera réellement pour les mineurs qu’à partir du 30 Août.

Ce décret est applicable immédiatement.

Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements dans les conditions prévues au présent article, sauf en cas d’arrêté préfectoral.

Le pass sanitaire correspond à un schéma de Vaccination complète ou de présentation d’un test négatif de – de 48h.

En savoir + sur le Pass Sanitaire, sa validité et les moyens de contrôle notamment :

Pass Sanitaire

Par Mathieu DUBUS